Guide juridique 2012 – association Vaincre l’Autisme

Article publié dans Livres, Droits et législation le 08 avril 2013modifié le 04 octobre 2024

Comprendre et agir

Dans le Guide juridique 2012 de l’association Vaincre l’Autisme, vous trouverez les textes de lois fondamentaux mais également des informations utiles sur :

  • les MDPH (Maisons Départementales de Personnes Handicapées),
  • les recours contre les décisions de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées),
  • les prestations sociales,
  • les devoirs des établissements sanitaires, médico-sociaux et de leurs personnels,
  • le droit à l’éducation…