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Curateur ou tuteur familial, suivez le guide !

Article publié dans Droits et législation le 27 juillet 2016modifié le 08 octobre 2024

Comprendre et agir

Une personne de votre famille ou parmi vos proches est en difficultés ; vous êtes tuteur ou curateur familial, vous allez bientôt le devenir ; ou vous vous posez des questions : ce guide rédigé par l’UNAPEI, la CNAPE, la FNAT et l’UNAF est fait pour vous !

Sommaire du guide

  • Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
  • Qui protéger et pourquoi ?
  • Qu’est-ce qu’une mesure de protection judiciaire ?
  • Qui peut demander une mesure de protection judiciaire ?
  • Comment demander l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire ?
  • Comment le juge examine-t-il la demande ?
  • Qui peut être désigné pour exercer une mesure de protection judiciaire ?
  • Un changement de curateur ou de tuteur est-il possible ?
  • La mesure de protection judiciaire peut-elle évoluer ?
  • Quels sont les contestations et recours possibles ?
  • Quels sont les droits et les libertés de la personne protégée
  • Quelles sont les obligations du curateur ou du tuteur dès sa nomination ?
  • Quelles sont les obligations du curateur ou du tuteur en cours de mesure de protection ?
  • Comment prend fin une mesure de protection et quelles en sont les conséquences ?
  • Quels sont les actes à effectuer à la fin de la mission d’un curateur ou d’un tuteur ?
  • Comment s’exerce le contrôle de la mesure de protection judiciaire ?
  • Quelles sont les responsabilités du curateur ou du tuteur ?
  • Quel est le coût d’une mesure de protection judiciaire ?
  • Comment peut-on anticiper sa protection ?
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Ressources

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