Contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019

Article publié dans Au quotidien, Droits et législation le 28 janvier 2019modifié le 09 octobre 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ?

Toutes les informations disponibles en infographie sur le site d’Hizy